Un sans-papier dispose de certains droits fondamentaux, notamment la possibilité de régulariser son statut en demandant un titre de séjour. Il peut également bénéficier de l’Aide Médicale d’État si nécessaire, et a le droit de se marier et de fonder une famille.
Quel droit pour les sans-papiers ?
Même s’il est en situation irrégulière, un étranger sans-papier bénéficie de quelques droits. Ces derniers sont néanmoins limités comparés à ceux qui résident régulièrement sur le sol français.
En France, un sans-papier dispose des droits de la liste suivante :
- Il peut réaliser une demande de permis de séjour auprès de la préfecture de son lieu de résidence ;
- Il bénéficie de l’Aide Médicale d’État (AME) afin de se rendre dans un centre de santé ou un service hospitalier public ;
- Il peut circuler dans les transports en commun gratuits en Île-de-France grâce au Pass Navigo ;
- Il est libre de se marier et fonder sa famille. D’ailleurs, s’il se marie avec une personne de nationalité française, cette union est un motif valable d’obtention d’un titre de séjour.
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