Après 3 mois de présence stable sur le territoire, les sans-papiers en situation de handicap peuvent bénéficier de l’Aide Médicale d’État (AME). Celle-ci permet : des soins hospitaliers ou chez un médecin ; des interventions à domicile (infirmière, SSIAD) ; des traitements dans certains centres de rééducation. 3. Enfants sans-papiers handicapés : scolarisation et accompagnement […]
Même sans titre de séjour, une personne étrangère en situation de handicap peut faire valoir certains droits en France. Toutefois, l’accès aux prestations sociales reste très limité en l’absence de régularisation. Voici ce qu’il faut retenir : 1. Faire reconnaître son handicap La reconnaissance du handicap se fait auprès de la MDPH (Maison Départementale des Personnes Handicapées). Contrairement […]
Pour régulariser sa situation en 2025, un sans-papier peut déposer sa demande de titre de séjour ou le renouvellement de son titre de séjour auprès de la préfecture ou de la sous-préfecture de son lieu de résidence. Depuis l’entrée en vigueur du décret n°2024-811 du 8 juillet 2024, toute demande implique la signature d’un contrat d’engagement aux valeurs de la République, devenu une […]
Un sans-papier dispose de certains droits fondamentaux, notamment la possibilité de régulariser son statut en demandant un titre de séjour. Il peut également bénéficier de l’Aide Médicale d’État si nécessaire, et a le droit de se marier et de fonder une famille. Quel droit pour les sans-papiers ? Même s’il est en situation irrégulière, un étranger sans-papier bénéficie […]
