Après 3 mois de présence stable sur le territoire, les sans-papiers en situation de handicap peuvent bénéficier de l’Aide Médicale d’État (AME). Celle-ci permet :
- des soins hospitaliers ou chez un médecin ;
- des interventions à domicile (infirmière, SSIAD) ;
- des traitements dans certains centres de rééducation.
3. Enfants sans-papiers handicapés : scolarisation et accompagnement
La loi impose la scolarisation de tous les enfants entre 3 et 16 ans, quelle que soit la situation administrative des parents. En cas de handicap, ces enfants peuvent bénéficier de dispositifs adaptés comme :
- un Projet personnalisé de scolarisation (PPS) ;
- un accompagnement par une AESH ;
- ou un accès à un établissement spécialisé.